Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Revirement de jurisprudence : le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs est fixé au jour de l’assignation au fond
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
Source : actu.dalloz-etudiant.frDans l’arrêt rapporté, promis à une double publication (au bulletin et au rapport), la troisième chambre civile procède à un revirement de sa jurisprudence relative au point de départ du délai de la prescription applicable aux actions récursoires exercées entre constructeurs... Lire la suite
Historique
-
Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailÀ la suite du décès de deux salariés, consécutivement à un cancer des poumons...Source : www.lemag-juridique.com
-
Revirement de jurisprudence : le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs est fixé au jour de l’assignation au fond
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans l’arrêt rapporté, promis à une double publication (au bulletin et au rap...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liqu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Requalification aggravante des faits et acceptation du prévenu
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Procédure pénaleUn tribunal correctionnel, saisi de poursuites contre un justiciable des chef...Source : www.actu-juridique.fr
-
Ventes de cabinets comptables : ce qui change
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des sociétésDe plus en plus d’experts-comptables cherchent à céder leur structure bien av...Source : www.editions-legislatives.fr