Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Affaire Adidas : des peines de prison pour le camp Tapie définitivement condamné en appel
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
Source : www.marianne.netLa Cour d'appel condamne le camp Tapie dans l'affaire Adidas, mettant fin à un feuilleton de plus de 25 ans. L'ancien juge arbitre Pierre Estoup, 92 ans, est condamné à 3 ans de prison ferme. L'avocat de Bernard Tapie est radié cinq ans du barreau... Lire la suite
Historique
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Abus de droit fiscal et SCI
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesL'administration fiscale peut désormais intervenir suite à la conclusion d'un...Source : tribuca.net
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Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit pénal / InfractionService-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...Source : www.service-public.fr
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Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLe gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, a...Source : www.leprogres.fr
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Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
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Projet loi de responsabilité pénale et de sécurité intérieure
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe 18 novembre 2021, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritai...Source : www.vie-publique.fr
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