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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comSelon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, contre 14,6 Md€ en 2022 (+4,1 %)... Lire la suite
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Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tou...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment...Source : www.dynamique-mag.com
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Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit pénal / InfractionLes chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...Source : www.lemag-juridique.com
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QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn application de l’article 706-150 du Code de procédure pénale, la décision...Source : www.actu-juridique.fr