Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Publié le :
04/05/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judiciaire, le bailleur avait délivré au liquidateur un commandement de payer les loyers postérieurs au jugement d'ouverture, puis demandé la résiliation du bail... Lire la suite
Historique
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Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...Source : www.lemag-juridique.com
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Le véhicule volé, instrument d’une infraction, doit être restitué à son propriétaire
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionLes droits du tiers de bonne foi doivent être réservés, que le bien soit l'in...Source : www.lemag-juridique.com
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Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'...Source : www.efl.fr
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Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLe gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à h...Source : www.actu-environnement.com
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Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...Source : www.juritravail.com
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Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la...Source : www.lemag-juridique.com