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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
Source : www.publicsenat.frAprès un accord avec les députés en commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement, ce jeudi, le texte interdisant les « thérapies » de conversion. Ces soi-disant thérapies prétendent modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes LGBT. Les apports du Sénat ont été conservés... Lire la suite
Historique
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Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe...Source : www.coe.int
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...Source : www.efl.fr
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Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès un accord avec les députés en commission mixte paritaire, le Sénat a ad...Source : www.publicsenat.fr
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Expérimentation des cours criminelles départementales : précisions sur le comité d'évaluation et de suivi
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2022-16 du 7 janvier 2022 relatif au comité d’évaluation et de s...Source : www.actu-juridique.fr