Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
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2020
Source : www.efl.frLe dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce second épisode, nous revenons sur les ajustements des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire ainsi que sur la liquidation judiciaire simplifiée et le rétablissement professionnel... Lire la suite
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Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...Source : www.lexbase.fr
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Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ord...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Routes. Sécurité routière : le nombre de morts baisse de 33,9% en novembre
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeQuelque 170 personnes sont mortes au mois de novembre, marqué par le deuxième...Source : www.leprogres.fr
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Publication du décret relatif à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions rela...Source : www.labase-lextenso.fr
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La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...Source : www.efl.fr