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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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La procédure collective d'une SNC entraîne obligatoirement celle de ses associés
Publié le :
04/11/2021
04
novembre
nov.
11
2021
Source : www.elegia.frUne société en nom collectif faisant l'objet d'une procédure collective, le tribunal doit en tirer les conséquences en ouvrant une procédure collective à l'égard de chacun de ses associés, sans qu'une prescription puisse y faire obstacle. Lire la suite
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Inceste : droit de visite, autorité parentale... que contient le rapport de la Ciivise ?
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La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société en nom collectif faisant l'objet d'une procédure collective, le t...Source : www.elegia.fr
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La France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLes biens dits « mal acquis » désignent communément des biens acquis illégale...Source : www.diplomatie.gouv.fr
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Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com