Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Le droit d’option
Publié le :
03/02/2022
03
février
févr.
02
2022
Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouverture d’un nouveau droit à l’ARE, revu à la hausse, alors même que ses droits précédents ne sont pas épuisés. À condition d’avoir travaillé au moins 6 mois à un salaire plus important et de renoncer à ses anciens droits. Lire la suite
Historique
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Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.actu-juridique.fr
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Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque l’adoption d’une décision des associés de société civile nécessite l’...Source : www.efl.fr
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Assurance : aider bénévolement engage sa responsabilité civile
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéIl n'y a pas à distinguer selon que le dommage causé résulterait d'une faute...Source : www.moneyvox.fr
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Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesAfin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...Source : www.juritravail.com
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CEDH : détention provisoire au secret et droits de la défense
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe requérant, soupçonné d’avoir commis des infractions en lien avec l’organis...Source : www.actu-juridique.fr