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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Le recueil de preuves par drone n'est pas prohibé tant qu'il est proportionné
Publié le :
24/11/2022
24
novembre
nov.
11
2022
Source : www.lemag-juridique.comPlacé en détention provisoire pour son implication dans un trafic de cannabis, un prévenu contestait la validité de la procédure ayant conduit à son arrestation, notamment concernant les preuves recueillies à l’aide d’un drone. Selon lui, seuls les dispositifs fixes de captation d'images et à condition d'autorisation par le juge, pouvaient être installés en vue de la surveillance d'éventuelles infractions... Lire la suite
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Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Délai de déclaration de créance et créancier étranger
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa cour d’appel de Versailles qui constate qu’à la date de la publication du...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Procédure pénalePlacé en détention provisoire pour son implication dans un trafic de cannabis...Source : www.lemag-juridique.com
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Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, cel...Source : www.aurep.com
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Mandat ad hoc et cessation de paiement
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLe Code de commerce ne consacre que 6 articles spécifiques au mandat ad hoc,...Source : www.compta-online.com