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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme
Publié le :
23/06/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frIl appartient à la victime de caractériser une infraction constitutive d’un acte de terrorisme prévue par l’article 421-1 du code pénal, ouvrant droit de manière non sérieusement contestable à l’indemnisation sollicitée du FGTI... Lire la suite
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L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe glaçant accident de la route ayant fait deux morts à Donzenac en Corrèze,...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...Source : www.entreprendre.fr
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