Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le :
15/09/2022
15
septembre
sept.
09
2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion... Lire la suite
Historique
-
Notion de contrat à distance au sens du Code de la consommation
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéContrats : Une justiciable assigne en restitution de sommes indûment versées...Source : www.actu-juridique.fr
-
Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux s...Source : www.actu-juridique.fr
-
Trafic de drogue et impôt sur le revenu
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit pénalLe Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur l'imposition de fonds issus d'...Source : www.legifiscal.fr