Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale
Publié le :
03/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voulait une réforme ambitieuse reposant sur un « constat assez saisissant », avait annoncé M. le garde des Sceaux en conseil des ministres le 14 avril 2021, à savoir « la défiance des Français dans leur institution judiciaire »... Lire la suite
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit des sociétésIl résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.actu-juridique.fr
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La juste évaluation du préjudice réparable
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décisi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr
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Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesIl y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...Source : www.lemondedudroit.fr
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Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétésLe lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabi...Source : www.efl.fr