Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le :
08/04/2020
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Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail sous un certain délai... Lire la suite
Historique
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La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...Source : www.labase-lextenso.fr
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Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAlors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...Source : tribuca.net
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Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesPour l’accès aux locaux professionnels par la Douane prévu dans cadre de l’ar...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le confinement provoque une forte baisse des accidents de la route
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLes accidents de la route ont fortement baissé pendant les quinze premiers jo...Source : lessor.org