Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Les banques mises en demeure pour le manque de contrôle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
Publié le :
24/10/2019
24
octobre
oct.
10
2019
Source : business.lesechos.frMalgré les scandales, le contrôle des filiales étrangères des banques françaises reste insuffisant dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, pointe le superviseur bancaire français. Plusieurs établissements ont été mis en demeure... Lire la suite
Historique
-
Quels droits pour la personne morale victime d’escroquerie et d'abus de confiance de la part de son directeur administratif et financier ?
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa victime d’escroquerie et d’abus de confiance ne peut être considérée comme...Source : www.lexbase.fr
-
Faute pénale intentionnelle du dirigeant : charge des dommages-intérêts
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable des fo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesL’intégration du président du directoire d’une SAS dans le plan de sauvegarde...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les banques mises en demeure pour le manque de contrôle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesMalgré les scandales, le contrôle des filiales étrangères des banques françai...Source : business.lesechos.fr
-
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesAcquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation…...Source : www.vie-publique.fr
-
Le non respect des conventions réglementées prévoyant le bénéfice pour le dirigeant du PSE ou d'un départ à la retraite anticipé constitue un abus de biens sociaux
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation a confirmé dans un arrêt que l’octroi au dirigeant du bé...Source : www.actualitesdudroit.fr