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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le :
21/05/2020
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05
2020
Source : www.labase-lextenso.frAux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défini comme le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit... Lire la suite
Historique
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Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr
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Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...Source : www.agefi.fr
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Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesA justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...Source : www.lexbase.fr
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Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...Source : www.labase-lextenso.fr
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Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesl s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...Source : www.lemonde.fr