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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
Publié le :
02/03/2021
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mars
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2021
Source : www.daf-mag.frLes dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banqueroute même à raison de faits commis avant la survenance de l'état de cessation des paiements, et non pas pour leurs seuls agissements consécutifs à la survenance de cet état... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banquer...Source : www.daf-mag.fr
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Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesCette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...Source : www.lepoint.fr
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Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesL'inertie et l'omission de déclarer la cessation des paiements ayant contribu...Source : www.elegia.fr
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesCommet une faute détachable de ses fonctions le dirigeant qui se livre à des...Source : www.efl.fr
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Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesUne société civile immobilière ne peut valablement être condamnée pour divers...Source : www.elegia.fr