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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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SCI familiale : même légal, un montage juridique peut constituer un abus de droit
Publié le :
02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
Source : www.cbanque.comUn montage juridique tout à fait légal peut être jugé comme un « abus de droit » au regard de la fiscalité si le contribuable a en réalité recherché, par une application littérale de la loi, un unique bénéfice d'optimisation fiscale, car cela va à l'encontre des objectifs du législateur... Lire la suite
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Blanchiment d'argent : Tracfin note une amélioration de la coopération des avocats et notaires
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Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesL’application combinée des dispositions prévoyant des sanctions pénales, des...Source : www.efl.fr