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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
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2021
Source : www.actualitesdudroit.frLe Code de justice pénale des mineurs doit faire l’objet d’un débat au Sénat à la fin du mois de janvier. Néanmoins, dans un communiqué commun, des professionnels du droit dénoncent « un déni de démocratie jusqu’au bout ». Explications... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Code de justice pénale des mineurs doit faire l’objet d’un débat au Sénat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40...Source : www.weka.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursJeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...Source : www.ccomptes.fr
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Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était mi...Source : www.20minutes.fr
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Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal...Source : www.lemonde.fr
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Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...Source : www.lexbase.fr