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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
Publié le :
06/10/2020
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2020
Source : www.liberation.frLe ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénile étaient constants depuis une décennie. Les données sont lacunaires et à interpréter avec précaution... Lire la suite
Historique
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La justice des mineurs
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe projet de loi de réforme de la justice des mineurs était examiné hier à l'...Source : www.franceculture.fr
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Mineur non accompagné : les contours de la preuve de la minorité
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe juge saisi d’une demande d’assistance éducative concernant un mineur non a...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Mandat d’amener et privation de liberté d’un mineur
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursDans un arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation affirme qu’il est poss...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursPour refuser le bénéfice de l'assistance éducative à un jeune migrant, le jug...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursDeux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroris...Source : www.la-croix.com
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Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénil...Source : www.liberation.fr