Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts
Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frN’a pas justifié sa décision la chambre de l’instruction qui ne prononce pas la nullité de la garde à vue d’un mineur pour l’irrégularité de l’information de la mesure à son représentant alors qu’il est d’une part, désigné par le mineur et d’autre part, victime présumée des faits reprochés au mineur... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursAvec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandation...Source : www.justice.gouv.fr
-
Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLa maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris a vivement critiqué l...Source : www.rtl.fr
-
Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour...Source : www.contrepoints.org
-
Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes deux mineures avaient été repérées grâce au numéro vert Stop Djihadiste,...Source : www.leprogres.fr
-
L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursN’a pas justifié sa décision la chambre de l’instruction qui ne prononce pas...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...Source : www.justice.gouv.fr