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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
Publié le :
07/01/2020
07
janvier
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frUn homme se prétendant mineur, est contredit par un examen radiologique osseux lui donnant l’âge de dix-neuf ans. L’occasion pour la Cour de cassation de venir rappeler les conditions d’application de l’article 388 encadrant ces examens... Lire la suite
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursVoilà un phénomène de société méconnu et pourtant lourd de conséquences : l'u...Source : www.bienpublic.com
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamn...Source : www.dalloz-actualite.fr
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