Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Nice : une convention avec le barreau pour garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger
Publié le :
03/03/2020
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mars
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2020
Source : tribuca.netLa convention relative à la défense pénale des mineurs a été signée le 20 février en présence notamment du bâtonnier du barreau de Nice, Thierry Troin, du président du Tribunal Judiciaire, Marc Jean-Talon et du Procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme... Lire la suite
Historique
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Mineurs et utilisation de papiers d'identité frauduleux
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursVoilà un phénomène de société méconnu et pourtant lourd de conséquences : l'u...Source : www.bienpublic.com
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Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes juges du fond devaient examiner les éléments produits par le requérant fa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamn...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursUn homme se prétendant mineur, est contredit par un examen radiologique osseu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition...Source : www.nicematin.com