Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Régime de l’assistance d’un avocat pour la garde à vue d’un mineur
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
Source : www.lextenso.frSelon l’article 4.IV de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, dès le début de la garde à vue, le mineur doit être assisté par un avocat dans les conditions prévues aux articles 63-3-1 à 63-4-3 du Code de procédure pénale. Il doit être immédiatement informé de ce droit... Lire la suite
Historique
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Excuse de minorité : précisions jurisprudentielles
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDevant la cour d’assises des mineurs, le président doit poser une question su...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Famille d'accueil pour la PJJ
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) recherche des familles d’accuei...Source : www.justice.gouv.fr
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La mesure éducative d'accueil de jour
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursExpérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été...Source : www.justice.gouv.fr
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Régime de l’assistance d’un avocat pour la garde à vue d’un mineur
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursSelon l’article 4.IV de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, dès le débu...Source : www.lextenso.fr
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Contentieux des mineurs enquête au tribunal de Créteil
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans ce tribunal, un des plus gros de France pour son contentieux des enfants...Source : www.lefigaro.fr
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Mineurs en garde à vue et devoir d'information du droit d'assistance du représentant légal
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation vient préciser des dispositions relatives à la garde à v...Source : www.actualitesdudroit.fr