Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
Publié le :
15/07/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frUne victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondement de l’article 706-3 du code de procédure pénale a le droit de demander un surplus d’indemnisation à son assureur sans que cela fasse obstacle au régime de la subrogation légale... Lire la suite
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(Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit pénal / InfractionUn homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit pénal / InfractionLa loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit pénal / InfractionDécidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis so...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / InfractionSavez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...Source : www.service-public.fr
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Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit pénal / InfractionEn comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la Fran...Source : www.lejdd.fr