Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Garde à vue : l'alcoolémie positive ne justifie pas une notification différée des droits
Publié le :
15/06/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frPar un arrêt du 25 mai 2023, la Cour de cassation censure une ordonnance d’un président d’une cour d’appel qui avait rejeté un moyen de nullité fondé sur la tardivité de la notification des droits au motif que l’alcoolémie positive y faisait obstacle... Lire la suite
Historique
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Protection des droits des personnes gardées à vue
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit pénal / InfractionLe Conseil national de l’Ordre des médecins alerte sur la mise en danger de l...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Sanctions concernant l'arbitrage dans l'affaire Tapie
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit pénal / InfractionDans une affaire d’escroquerie à l’arbitrage ayant conduit au détournement de...Source : www.actu-juridique.fr
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Attaque au couteau à Annecy : pourquoi le PNAT ne s'est-il pas saisi du dossier ?
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionLe 8 juin dernier, un homme a blessé six personnes dont quatre très jeunes en...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionPar un arrêt du 25 mai 2023, la Cour de cassation censure une ordonnance d’un...Source : www.editions-legislatives.fr
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Dispositif antirapprochement : la mesure n’est pas justifiée à défaut de lien entre l’infraction de destruction de bien d’autrui en raison du lien conjugal
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation le...Source : www.lemag-juridique.com
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Dispositif de géolocalisation sur le véhicule d’un suspect et motivation suffisante de la mesure
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionPoursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, déte...Source : www.lemag-juridique.com