Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme
Publié le :
09/11/2022
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Source : www.courdecassation.frCommuniqué relatif à quatre décisions rendues le jeudi 27 octobre 2022 par la deuxième chambre civile... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionDans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionUne femme porte des coups de couteau à plusieurs enfants de sa famille, dont...Source : www.lemag-juridique.com
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La suspension de l’interrogatoire de première comparution
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit pénal / InfractionLe 21 février 2023, la Chambre criminelle énonçait que la présentation d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / InfractionAu bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...Source : www.20minutes.fr
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Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit pénal / InfractionService-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...Source : www.service-public.fr