Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le :
03/02/2021
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2021
Source : www.lepetitjuriste.frL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pénale ne va pas de soi. La Cour de cassation l’admet devant les juridictions répressives saisies de l’action civile en cas d’une faute de la victime. Telle est la solution retenue dans un arrêt du 20 octobre 2020... Lire la suite
Historique
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Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / InfractionSavez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...Source : www.service-public.fr
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Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit pénal / InfractionEn comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la Fran...Source : www.lejdd.fr
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit pénal / InfractionDécidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit pénal / InfractionL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit pénal / InfractionL’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit pénal / InfractionUne association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...Source : www.labase-lextenso.fr