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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Outrage à magistrat : précisions sur l’application de l’article 434-24 du Code pénal
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressés à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions... Lire la suite
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Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit pénal / InfractionLa réhabilitation de plein droit d’une condamnation ne fait pas obstacle à sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 432-1 du Code pénal, le fait, pour une personne dépositaire d...Source : www.lemag-juridique.com