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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce
Publié le :
03/06/2022
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Source : www.legifiscal.frLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère saisissable ou non de la résidence familiale d’un exploitant individuel en liquidation judiciaire, dans le cas où la jouissance exclusive ... Lire la suite
Historique
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Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère saisissable o...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSoutenant que la situation présentée par le cédant de ses parts dans une soci...Source : www.actu-juridique.fr
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Non-respect de l’ordre des licenciements : compétence judiciaire
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDes salariés saisissent la juridiction prud’homale afin de contester leur lic...Source : www.actu-juridique.fr
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Liquidation judiciaire : la vente de gré à gré d'un immeuble est une vente judiciaire
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesL’arrêt ci-dessous référencé, relatif à la confrontation du droit légal d’agr...Source : www.editions-legislatives.fr
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Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLe jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolu...Source : www.labase-lextenso.fr
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Groupe de sociétés : loi applicable en matière de responsabilité d’une société grand-mère d’une filiale en faillite
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi applicable à une obligation de réparation au titre du devoir de dilige...Source : www.actu-juridique.fr