Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
Publié le :
20/05/2020
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05
2020
Source : www.dalloz-actualite.frL’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années et sur les mêmes sites, ne constitue pas un fait unique et indivisible, procédant de la même action coupable, mais des infractions distinctes, de sorte que les constitutions de partie civile incidentes sont irrecevables... Lire la suite
Historique
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Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...Source : www.labase-lextenso.fr
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Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antér...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...Source : www.efl.fr
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Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la pr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr