Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?

Historique

• Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Une association d’experts-comptables ayant bénéficié de la transmission unive...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Infraction
  Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  La règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite