Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué

Historique

• Comblement de passif : caractérisation de la simple négligence exonératoire
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L'inertie et l'omission de déclarer la cessation des paiements ayant contribu...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés
  L'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
  Lire la suite