Détails sur le procès Tapie
Publié le :
27/05/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frBernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance... Lire la suite
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Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétésLe lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe Conseil constitutionnel déclare le quatrième alinéa de l’article 181 du co...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit des sociétésSa nomination a été actée lundi par le conseil d'administration, deux mois ap...Source : www.francetvinfo.fr