Une victoire pour les opposants au compteur Linky 

Historique

• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...
  Source : www.efl.fr
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• Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...
  Source : www.efl.fr
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• Une victoire pour les opposants au compteur Linky 
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Infraction
  Une nouvelle décision de justice vient, au nom du principe de précaution, pro...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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