Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP

Historique

• Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...
  Source : www.efl.fr
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• La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  A l'approche de l'élection présidentielle, les signataires de cette tribune a...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'au...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• De l’irresponsabilité pénale à la répression de la consommation volontaire de substances psychoactives
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi relative à l’irresponsabilité pénale promulguée en début d’année a lim...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...
  Source : www.weka.fr
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• Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Doit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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