Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Historique

• Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...
  Source : www.capital.fr
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• Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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