Un associé peut engager l'action sociale contre un complice du dirigeant

Historique

• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Redressement Urssaf pour discrimination
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Un associé peut engager l'action sociale contre un complice du dirigeant
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un associé peut agir en responsabilité au nom de la société contre les compli...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite