Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière

Historique

• Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal
  L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société civile immobilière ne peut valablement être condamnée pour divers...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Les frais des SCPI : le grand écart
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premie...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• La banqueroute peut être prononcée pour des faits commis avant ou après la cessation des paiements
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Si la condamnation d’un dirigeant des chefs de banqueroute par emploi de moye...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sécurité routière : le bilan de novembre 2020
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le mois dernier, les effets du nouveau confinement ont été observés sur les r...
  Source : www.automobile-entreprise.com
  Lire la suite