Conséquences de la mention « Je fais appel » apposée sur la copie de la décision rendue en matière de détention provisoire, préalablement signée par le greffier du juge d'instruction

Historique

• "La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le...
  Source : www.clubic.com
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• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Des améliorations sont à prévoir dans l’Éducation nationale pour mieux traite...
  Source : www.weka.fr
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• Conséquences de la mention « Je fais appel » apposée sur la copie de la décision rendue en matière de détention provisoire, préalablement signée par le greffier du juge d'instruction
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une affaire portée devant la Cour de cassation le 11 juillet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...
  Source : www.efl.fr
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