Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le :
12/07/2023
12
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.comIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres. Lorsqu’un associé égalitaire prend une décision contraire à l’intérêt de la société, dans le seul but de favoriser ses intérêts, au détriment des autres associés, cela constitue un abus d’égalité... Lire la suite
Historique
-
Du monopole du liquidateur judiciaire
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesEn principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...Source : www.lemag-juridique.com
-
SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...Source : www.fusacq.com
-
Sanctions concernant l'arbitrage dans l'affaire Tapie
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit pénal / InfractionDans une affaire d’escroquerie à l’arbitrage ayant conduit au détournement de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Source : open.lefebvre-dalloz.fr