Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le :
26/11/2019
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Source : www.agefiactifs.comC’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présentée sous son plus beau jour. Elle permet notamment de dissocier la propriété et le pouvoir, en confiant ce dernier aux ascendants alors même que les descendants en sont les propriétaires... Lire la suite
Historique
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La mesure éducative d'accueil de jour
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursExpérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été...Source : www.justice.gouv.fr
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La mesure d'interdiction de gérer doit être motivée
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe tribunal qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa d...Source : www.juridiconline.com
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Information faite au prévenu de son droit au silence
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Procédure pénaleAu visa des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com
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Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe texte prévoit notamment la mise en place d’un bracelet antirapprochement r...Source : www.dalloz-actualite.fr