La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée

Historique

• Aides d'Etat : méfiance de la Commission à l'égard des entreprises liées à des paradis fiscaux
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Commission européenne recommande aux Etats membres de l'Union européenne d...
  Source : www.efl.fr
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• La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé sup...
  Source : www.efl.fr
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• Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle efficacité face à la crise sanitaire liée au Covid-19 ?
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de bla...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le parti de la principale accusat...
  Source : www.lemonde.fr
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