Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure

Historique

• Le Parquet européen entre en fonction
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...
  Source : www.flf.fr
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• Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’anci...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Détails sur le procès Tapie
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroqueri...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fraude fiscale : absence de sursis à statuer en cas de procédure pendante et imposition du contribuable pour les bénéfices perçus par sa société étrangère
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Après avoir rappelé qu’en présence d’une décision non définitive déchargeant...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patr...
  Source : actu.fr
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