Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice

Historique

• Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Sa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...
  Source : www.agefi.fr
  Lire la suite
• Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  l s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite