Cour d’assises des mineurs et publicité des débats

Historique

• Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Constitution de partie civile de parents pour leur préjudice résultant de l’infraction de viol commise sur leurs enfants
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour de cassation admet la recevabilité de la constitution de partie civil...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Que risque un mineur délinquant au pénal ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le juge pénal punit moins sévèrement un mineur qu'une personne majeure qui a...
  Source : www.service-public.fr
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• De plus en plus de mineurs utilisent de faux papiers
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  De plus en plus d’ados utilisent de faux papiers, et le vôtre ? Un sondage su...
  Source : www.24hsante.com
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• Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour de cassation vient de se pencher sur la constitution de partie civile...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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