Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE

Historique

• Non-respect de l’ordre des licenciements : compétence judiciaire
  Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Des salariés saisissent la juridiction prud’homale afin de contester leur lic...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Liquidation judiciaire : la vente de gré à gré d'un immeuble est une vente judiciaire
  Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt ci-dessous référencé, relatif à la confrontation du droit légal d’agr...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Groupe de sociétés : loi applicable en matière de responsabilité d’une société grand-mère d’une filiale en faillite
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi applicable à une obligation de réparation au titre du devoir de dilige...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne profite pas à l'époux codébiteur
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'époux commun en biens, codébiteur solidaire de son conjoint objet d'une liq...
  Source : www.efl.fr
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• Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'au...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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